Comment choisir le nom de sa SCI (Société civile immobilière) ? Définition et Astuces

Comment choisir le nom de sa SCI (Société civile immobilière) ? Définition et Astuces

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La création d’une SCI est soumise à des démarches précises et strictes. Comme toute autre société, il est fondamental de déterminer ses statuts avant toute chose. Il s’agit entre autres de définir la dénomination sociale de la SCI.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le choix du nom d’une Société Civile Immobilière ne se fait pas par un simple coup de tête. Cela demande une bonne réflexion afin de se démarquer des autres sociétés. Le fait de nommer une SCI n’est donc pas à prendre à la légère.

Il est à noter qu’une telle opération nécessite le suivi de quelques règles précises. Voici comment faire pour la définition exacte et légale du nom d’une SCI donc. Par la suite, découvrez quelques arguments astucieux pouvant vous aider dans le choix de la dénomination sociale.

La dénomination sociale d’une SCI

Le nom d’une Société Civile Immobilière est un élément crucial aussi bien qu’obligatoire. Il s’agit de l’appellation permettant d’identifier la société parmi tant d’autres. Un nom qui le différencie auprès du grand public et des clients.

La dénomination sociale d’une SCI doit apparaître sur tous les documents de la société. Il comprend les lettres, les publications, les factures, les documents fiscaux, le RCS et les annonces.

Ce nom est primordial pour toutes les personnes morales disposant d’une personnalité juridique. En d’autres termes, toutes entités titulaires de droits et de devoirs.

Pour créer une société, le nom doit être mentionné obligatoirement dans ses statuts. Certes, il peut être choisi librement par le gérant de la société. Par contre, cela doit se faire dans les règles. Le plus souvent, le nom d’une SCI est lié à l’activité de cette dernière.

Le nom est tenu d’être facilement compréhensible et formulable. La forme sociale de la société doit être indiquée devant sa dénomination sociale.

Définition du nom d’une SCI

C’est à travers son nom que la SCI donne un aperçu de son identité au grand public. La définition de ce nom ne doit donc pas être négligée. Il ne s’agit pas d’un simple nom, sans aucune valeur. C’est plutôt une dénomination qui reflète clairement l’image de la société. Elle influe aussi sur sa position vis-à-vis des autres sociétés ainsi que sur son renom.

Comme mentionné plus haut, l’octroi d’un nom pour une SCI est soumis à des normes précises. Pour ce faire, il s’avère utile de se renseigner amplement auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier doit être mis au courant de vos statuts pour que votre Société Civile Immobilière soit reconnue.

La définition du nom de la SCI est importante lors de sa création. Il faut donc tenir compte de la concurrence. Afin d’arriver à se distinguer, favorisez une différenciation aux yeux des clients. Misez sur un choix original qui décrit au mieux votre activité. Il faut que votre identité soit particulière, mais facile à retenir pas le public. Posez-vous donc les bonnes questions avant de choisir votre dénomination sociale. C’est la solution pour avoir un positionnement adéquat face aux multiples concurrents.

Vérification de la disponibilité de la dénomination sociale

La vérification de la disponibilité du nom que vous pensez donner à votre SCI est conseillée. Le but étant de :

  • ne pas adopter la même dénomination sociale qu’une autre SCI
  • Ne pas avoir le même nom qu’une SCI qui a déjà existé

Cette recherche d’antériorité mise sur la découverte des signes qui peuvent ressembler à votre nom. Si c’est le cas, l’idéal est de changer de nom immédiatement. L’objectif est également d’adopter un nom distinct de toutes les sociétés déjà enregistrées au RCS.

Ainsi donc, deux solutions s’ouvrent à vous pour cette vérification de disponibilité de nom de SCI.

  • Vous pouvez vous rendre au bureau du Registre du Commerce et des Sociétés
  • Vous pouvez éplucher des sites web spécialisés comme celui de l’INPI : une base de données de marques

Dans tous les cas, ces deux adresses classifient les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes déjà enregistrés.

Mais, pour quelle raison faut-il impérativement passer par cette étape ?

En effet, la singularité d’une dénomination sociale est capitale. Si vous n’effectuez pas de vérification avant de définir la vôtre, vous pouvez porter atteinte aux droits de tierces personnes.

Cela peut s’agir d’une marque déjà imposée par une personne, du nom d’une société existante, etc.

Ne réalisez aucun enregistrement de votre nom de société donc sans passer par cette étape. Cela vous évite bien d’éventuels litiges. Ce qui n’est pas bien pour l’image de votre société dès le début de votre activité.

En outre, une recherche de disponibilité de nom est à prioriser pour ne pas se confondre avec les autres. D’ailleurs, le nom est l’identité personnelle de la société. C’est à travers lui que la société doit se démarquer en premier lieu.

Recueil des avis extérieurs

Même si des marques et des sociétés ont déjà existé avant votre SCI, les possibilités de dénomination sociale sont larges. Les idées ne manquent pas.

Lors de votre choix, vous pouvez organiser une réunion des associés et écouter leurs propositions. Le votre du nom peut se faire à l’unanimité. Or, il est aussi possible de demander des avis venant de l’externe. Un bon choix pour jouir de plus d’inspiration. Quoi qu’il en soit, faites attention à ne pas adopter un nom qui ne correspond pas à votre activité. Tâchez de ne pas sortir de la zone, voire du domaine concerné.

Les règles à respecter pour le choix du nom d’une SCI

Les règles à respecter pour le choix du nom d’une SCI

Le choix de la dénomination sociale d’une SCI doit se faire dans les règles.

  • L’originalité est de mise. D’où l’intérêt de la vérification des disponibilités.
  • Le respect de la propriété des tiers est aussi primordial. D’où l’importance de ne plus adopter un nom qui appartient déjà à une marque ou une société.

Bon à retenir :

  • Après avoir défini la dénomination sociale de votre SCI, il faut l’enregistrer. Pour ce faire, rejoignez le siège de l’INPI. Il s’agit de l’institut national de la propriété industrielle. Ce dernier s’occupe de la gestion de délivrances des titres de propriété industrielle.
  • Favorisez également un enregistrement au sein du RCS et au greffe du tribunal du commerce pour monter une SCI. L’idée est de protéger votre nom de société afin qu’une autre ne puisse plus l’adopter. Or, cela ne doit pas se limiter à un simple enregistrement. Pensez aussi à faire une publication d’annonce légale de vos statuts et du nom choisi. En un mot, un avis de constitution et de dénomination.
  • Pour chaque enregistrement, une procédure précise est à honorer. Si vous ne voulez pas vous tromper sur les formalités, faites-vous aider. Plus précisément, demandez l’accompagnement d’un avocat expert en droit de propriété industrielle.

Un expert-comptable peut aussi vous épauler dans certaines démarches.

Le nom d’une SCI doit impérativement figurer dans tous les documents de la société.

Puis, lors de la définition du nom proprement dit, il est recommandé d’opter pour :

  • Un nom simple et court
  • Un nom prononçable par la totalité du public
  • Un nom sans aucune faute d’orthographe
  • Un nom qui respecte l’image et l’activité de votre société

Il est à noter que vous pouvez intégrer des sigles dans votre dénomination sociale.

Quelques astuces pour un bon choix de la dénomination d’une SCI

Afin de donner un nom original à votre SCI, prenez en compte les conseils qui suivent.

D’abord, il est préconisé de choisir un nom que tout le monde peut comprendre. Si les clients ont des difficultés à mémoriser votre dénomination sociale, c’est votre réputation qui en paiera. En effet, vous n’arriverez jamais à attirer des clients avec un nom indéchiffrable.

Sur ce, veuillez adopter un nom clair et facile à garder dans la tête. Dans ce cas, prenez plus de temps pour sa détermination. De là, vous aurez une identité singulière.

Si avant vous avez déjà un nom et que vous désirez le changer, des démarches sont à suivre. Cela ressemble de près à la procédure de changement d’adresse d’une SCI.

  • Convocation des associés pour une assemblée générale extraordinaire
  • Rédaction d’un procès-verbal pour le changement de dénomination sociale
  • Dépôt de dossier au greffe du tribunal de commerce composé des papiers suivants avec les mentions appropriées :
  1. Un exemplaire des statuts de la société
  2. Un formulaire M2
  3. Un exemplaire du procès-verbal établi au cours de l’assemblée générale
  4. Une attestation de parution d’avis légaux

Le changement de nom d’une SCI ainsi que ses différentes procédures peuvent être réalisés par vous-même. En tout cas, il est aussi possible de demander l’appui d’un service spécialisé. Ce dernier allège votre tâche et promet une modification de nom plus aisée.

Un autre conseil à prendre en considération, c’est le fait d’éviter l’utilisation de votre nom patronymique. Une dénomination sociale qui possède votre nom de famille n’est pas très appropriée. Cela peut poser des problèmes si, à l’avenir, vous vendez votre société. C’est notamment le cas d’un sci familiale.

Enfin, qu’il s’agisse d’une création de société ou d’un changement de nom, considérez les règles et conseils évoqués précédemment. Comme ça, vous aurez une dénomination légale, claire et compréhensible. Certes, il est évident de choisir un nom qui se rapporte à votre activité. Mais, certaines sociétés définissent aussi un nom qui n’a rien à faire dans leur secteur. Le but étant de mettre l’originalité en relief. Dans ce cas, vous pouvez suivre ces sociétés, tout en garantissant un nom unique.